La cotisation est de 12€ par foyer que vous pouvez nous transmettre
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en nous rencontrant le 14avril lors de l'Assemblée Générale dans le local sénior parc villa Méricant
- en ligne avec HelloAsso Adhésion aqmjc - AQMJC
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- en déposant un chèque à l’ordre de AQMJC au 23 rue Peyte,
Association de Quartier Marengo Jolimont Colonne
Association déclarée à la Préfecture le 9/09/1963 sous le n° 05907
(AQMJC SIREN/SIRET : 498738673 00017)
STATUTS DE L’ASSOCIATION AQMJC
Article 1 - Intitulé
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Association des Quartiers Marengo Jolimont Colonne ».
Le sigle usuel est AQMJC
Article 2 - Objet
L’association exerce son activité dans les domaines de la défense des intérêts communs des habitants du quartier, de la protection de la nature et de l’environnement ainsi que de l’amélioration d’un cadre de vie partagé et durable.
Elle initie ou s’associe à toute action assurant un « mieux vivre ensemble » et créant du lien entre résidents ou usagers.
Elle peut gérer et animer des équipements ou des activités sociales et culturelles.
L’association inscrit ses projets dans une dimension d’intérêt général en s’ouvrant à tous les publics.
En toutes circonstances, l’association garantit un fonctionnement démocratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de ses actions, de sa gestion.
Article 3 -Champ d’activités
L’association a pour vocation de se consacrer prioritairement au territoire délimité par : le canal du midi, la gare, le boulevard Pompidou, le parc de l’observatoire, l’avenue de la Gloire et proche alentour.
Elle s’intéresse également, plus largement, dans son domaine d’activités défini à l’article 2, à l’ensemble des questions relatives au développement et à l’aménagement du territoire communal et métropolitain de la ville de Toulouse et, notamment au Plan Local d’Urbanisme, au Plan de Déplacements Urbains et à tout autre projet ou plan ayant une incidence sur la vie du quartier et s’attache à en informer ses membres.
L’association peut louer ou gérer des locaux destinés à des activités contribuant à l’objet défini à l’article 2.
Article 4 - Siège social
Le siège social de l’Association est fixé Au boulodrome François Carbonne, 8 rue des Gongous. Toulouse
Il pourra être transféré ultérieurement par simple décision du Conseil d’Administration.
Article 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – Admission
-Toute personne physique majeure ou morale ayant des intérêts ou résidant dans le quartier peut faire une demande d’adhésion à l’AQMJC.
- Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur, être admis par le Bureau et payer une cotisation annuelle selon la qualité de membre.
-Le Bureau statue lors de ses réunions sur les demandes d’admission présentées ; les décisions du Bureau n’ont pas à être motivées devant le demandeur.
Article 7 - Cotisation
La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’Administration et soumise à l’approbation de l’Assemblée générale lors du vote du budget.
Les montants des cotisations et des tarifs de participation aux frais des activités hébergées (sections) sont précisés dans leur règlement intérieur.
La cotisation est payable dès l’AG annuelle, toute année commencée est due.
Article 8 – Catégorie de membres
Il est créé plusieurs catégories de membres afin de répondre de manière différenciée aux attentes des adhérents.
L’Association se compose :
- De membres bienfaiteurs ayant versé une cotisation, droit d’entrée supérieur au montant de base dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
- De membres adhérents simples payant une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
- De membres adhérents correspondant à une activité ou un état déterminé et se regroupant dans une section spécifique dont ils déterminent l’organisation et l’autonomie financière en accord avec l’association. Un référent en sera le représentant auprès de l’association. Le RI établi conjointement en spécifiera l’organisation, les cotisations et gestion ainsi que sa représentation dans les instances.
Dans un souci d’autonomie notamment financière de ces sections, la banque (dans laquelle l’association a ses comptes) ouvrira des comptes spécifiques aux sections avec des chéquiers spécifiques propres aux sections ; chacune de ces sections aura un responsable financier "trésorier" désigné, habilité à gérer ces comptes.
- De membres partenaires
Tout groupement, club, organisation, entreprise qui agit dans un domaine similaire à l’objet de l’association mais qui ne peut pas devenir association adhérente, peut bénéficier du statut de « membre partenaire »
Les « membres partenaires » sont nommés par le CA lors de l’AG pour une durée de 2 ans et sont associés aux activités dans le cadre du règlement intérieur. Ils peuvent assister à l’AG mais avec voix consultative seulement.
- D’associations associées
L’AQMJC peut associer à son fonctionnement des associations régies par la loi dite du 1er juillet 1901.Ces associations agréées sont représentées par deux membres désignés et leur accréditation est validée par la majorité du conseil d’administration.
Ces représentants délégués viennent en complément des membres qui sont désignés par une assemblée générale.
Les représentants de l’association associée ne participent au conseil d’administration de l’association que lors d’une convocation particulière faite par le CA.
Chaque fois qu’ils sont amenés à siéger leur vote ne peut intervenir que sur le sujet qui figure à l’ordre du jour et qui concerne expressément leur association.
Un membre du conseil d’administration de l’AQMJC peut être un des deux représentants de l’association associée, son accréditation est également soumise à un vote de la majorité du CA.
Le statut d’association associée et de délégué d’association peut être révoqué à tout moment par un vote de la majorité simple du CA, le vote du président comptant double s’il y a égalité.
L’agrément d’une association associée entraine une signature d’un protocole d’accord entre l’AQMJC et l’association associée, protocole qui fixe les règles de fonctionnement et rappelle l’acceptation pleine et entière de la totalité des termes de l’article 8 Associations associées.
Aucun membre de l’association ne peut se prévaloir de son adhésion à l’AQMJC pour exprimer un point de vue, une réclamation s’il n’est pas expressément mandaté par le CA ou bureau.
Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
a) Démission volontaire, adressée au Bureau par voie postale ou par messagerie.
b) Démission constatée (non-paiement de la cotisation annuelle).
c) Décès ou disparition d’une personne.
d) La radiation, prononcée par le Bureau pour non-respect des statuts ou pour tout autre motif grave.
L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration.
Le règlement intérieur en précise les modalités.
Article 10 - Assemblée Générale ordinaire
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation depuis au moins un mois et se réunit une fois par an, sur convocation du Bureau. Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par courrier postal ou électronique, au moins 10 jours à l’avance. Chaque adhérent ne peut disposer de plus de deux procurations. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à l’exception des cas prévus à l’article 14.
L’Assemblée générale entend les rapports sur l’activité et la gestion de l’association pour l’année écoulée, et notamment les rapports moral, d’activité, financier. Après avoir adopté les différents rapports et donné quitus au Trésorier, l’assemblée délibère sur les orientations et éventuellement la révision du programme d’activités, révise ou confirme le montant de la cotisation pour l’exercice à venir ; adopte ou révise éventuellement le budget prévisionnel, examine toute autre question à l’ordre du jour.
L’Assemblée Générale a compétence pour nommer les membres du Conseil d’Administration et approuver le règlement intérieur.
Article 11 - Conseil d’Administration
Le CA se réunit à la demande du bureau.
L’Assemblée Générale élit un Conseil d’Administration d’au moins 15 membres pour deux années et rééligibles. Deux places sont réservées spécifiquement pour les représentants (le référent + 1 membre) des activités dites sections autonomes. Les places éventuellement vacantes pourront être occupées par des adhérents volontaires, invités par le bureau, mais ne disposant pas de voix délibérative.
Ce conseil assure l’administration de l’association, convoque l’assemblée générale et décide de son ordre du jour, de l’heure, du lieu, désigne le Bureau, assure l’exécution des décisions de l’assemblée générale.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il prépare le budget et fixe le montant des cotisations annuelles, rédige le rapport moral, le règlement intérieur, engage les contrats (stagiaires, salariés, emplois aidés, assurances en responsabilité civile, avocats…) et les conventions (Mise à disposition de locaux, administrations, autres associations...).
Il assure le suivi des dossiers dont est saisie l’association concernant son objet, désigne les commissions de travail par thème ou dossier, engage les actions en justice de l’association.
Le Conseil d’administration peut s’adjoindre temporairement des personnes physiques choisies pour leurs compétences ; ces personnes assistent aux réunions avec voix consultative.
Aucun membre de l’association ne peut se prévaloir de son adhésion à l’AQMJC pour exprimer un point de vue, une réclamation s’il n’est pas expressément mandaté par le CA ou bureau.
Article 12 - Le bureau
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de 6 membres au moins, élus également pour deux années et rééligibles.
Le bureau comporte au minimum :
- Un président,
- Un vice-président
- Un trésorier,
- Un secrétaire,
- Un représentant référent de chacune des activités dites sections autonomes.
Et des suppléants éventuels
Le bureau est chargé de l’exécution des décisions du Conseil d’Administration. En cas d’urgence, il a compétence pour constituer toutes commissions chargées d’étudier les problèmes et projets particuliers qu’il jugera utiles, ainsi que de mener toute démarche urgente dont il sera responsable devant le Conseil d’Administration
Article 13 - Le président
Il convoque les réunions du CA et du bureau.
Il préside les réunions des Assemblées Générales, du Conseil d’Administration et du Bureau.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité d’ester en justice, tant à la demande qu’en défense, avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, il est représenté par le vice-président ou tout membre désigné par le bureau.
Article 14 - Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une délibération du conseil d’administration. Les modifications feront l’objet d’un procès-verbal signé par l’ensemble des représentants constituant le CA.
Les modifications doivent être adoptées en assemblée générale ordinaire à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés en cas d’égalité la voix du président est prépondérante.
Les statuts modifiés seront transmis à la préfecture dans le délai de 3 mois.
Article 15 - Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration. Il est exécutoire immédiatement et provisoirement jusqu’à son approbation par l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à
l'administration interne de l'association.
Article 16 - Conditions d‘exercice de la fonction de membre du Conseil d’Administration
Les adhérents de l’association exerçant un mandat de conseiller municipal, départemental, régional ou un mandat électif national (députés, sénateurs) ne pourront siéger au Conseil d’Administration, ceci afin de veiller au respect des non-cumuls des fonctions et des mandats, et à l’indépendance d’appréciation de l’association dans ses actions.
Article 17 - Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par :
- Le montant des droits d’entrée et/ou les cotisations.
- Les subventions et fonds de concours qui pourraient lui être accordés.
- Les intérêts et revenus des biens qu’elle possède.
- Les dons et legs, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi du 14 janvier 1933.
- Toute autre ressource non interdite par la loi.
Article 18 - Dissolution
Elle ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Ordinaire aux conditions de l’article 14 des présents statuts. L’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations et se prononce sur la dévolution de l’actif net.
Les fonds disponibles après dissolution devront être versés à une ou des associations poursuivant des buts similaires ou à défaut à tout organisme de Toulouse s’occupant d’œuvres sociales ou humanitaires.
Statuts (6 pages) approuvés en Assemblée Générale des adhérents le 14 avril 2022
Édités en quatre exemplaires originaux paraphés et signés
Le Président La Secrétaire
David Miault
Le Vice-Président La trésorière
Jean Luc Zitter Catherine Cuq
