UCQ Union des Comités de Quartier

 

 

Bonjour à tous,

Sur la plateforme jeparticipe, il y a une consultation sur le projet de Plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) 2024-2029 de Toulouse Métropole :
https://jeparticipe.metropole.toulouse.fr/processes/ppbe2024
Les modalités pour transmettre des observations sont sur cette page. Attention, la consultation a débuté le 16 septembre et s'achève le 16 novembre (par précaution, envoyer les observations au plus tard vendredi 15 novembre).

En résumé (cf. Cerema), les PPBE visent à prévenir les effets du bruit, voire à réduire les niveaux de bruits constatés, et à préserver les zones à faible exposition au bruit. Pour cela, ils identifient :
- les sources de bruits (infrastructures routières et autoroutières avec un trafic annuel > 3 M véhicule, infrastructures ferroviaires avec un trafic annuel > 30 000 passages de train et aérodromes avec un trafic annuel > 50 000 mouvements) dont les niveaux sont à réduire,
- le nombre de personnes exposés à ces niveaux sonores excessifs,
- les mesures prévues pour traiter les problématiques relevées par les cartes de bruit.

Les PPBE sont régis par le Code de l'environnement : L572-1 et -2, L572-6 à -11, R572-1 à -3, R572-8 à -12

L'actuel PPBE de Toulouse métropole couvre la période 2017-2021 : LIEN
Le projet de PPBE 2024-2029 soumis à la consultation jusqu'au 16 novembre : LIEN

 

 

6 novembre

La société publique locale Europolia, dont le capital a récemment été ouvert à des communes de la métropole (communiqué), est en charge depuis plusieurs années en particulier de la ZAC Grand Matabiau Quais d'Oc. Depuis 2023, Toulouse Métropole (TM) a chargé Europolia de nouvelles missions. La carte ci-jointe donne les périmètres des territoires où Europolia intervient au nom de TM à différents titres (projets urbains, réalisation d'instrastructures et d'espaces publics)

   Le 1er avril 2021, le conseil de TM (DEL-21-0185) avait adopté un pacte urbain (cohérence urbanisme-mobilités) autour des projets de 3e ligne de métro, de la ligne aéroport express et de connexion ligne B. Les premières études ont mené à établir 6 séquences urbains :
1) Colomiers gare - Airbus Colomiers - Airbus Saint-Marti
2) Blagnac Jean Maga - Sept-Deniers - bd. de Suisse
3) Fondeyre - La Vache - Toulouse Lautrec / AFNT
4) Grand Matabiau, quais d'Oc : Raynal - Bonnefoy - Marengo
5) Côte Pavée - Limayrac - L'Ormeau
6) Montaudran gare - Montaudran Innovation Campus
    Europolia était chargé de la mise en oeuvre du pacte urbain autour des stations de la séquence 4) de la 3e ligne comme concessionnaire de l'opération d'aménagement Grand Matabiau Quais d'Oc. Le bureau de TM a chargé Europolia de la mise en oeuvre du pacte urbain (études urbaines et multimodales) aussi des stations de la séquence 3) incluant les AFNT par délibération du 30 septembre 2021 (DEL-21-1022), des séquences 1) et 2) en plus de la 3) par délibération du 2 février 2023 (DEL-23-0196), enfin des séquences 5) et 6) par délibérationdu 8 juin 2023, bureau TM (DEL-23-0524).
    En conclusion Europolia est chargé de mettre en oeuvre le pacte urbain en réalisant des études urbaines et multimodales autour de l'ensemble des stations de la 3e ligne sur le territoire de TM, de Colomiers gare à Montaudran Innocation Campus, et des gares et haltes des AFNT (cf. carte des périmètres d'étude ci-jointe).

    Le 16 novembre 2023, le bureau de TM (DEL-23-0887) a mandaté Europolia pour réaliser les ouvrages d'art pour le franchissement du Canal de Garonne dans le prolongement des ouvrages d'art réalisés par la SNCF sur les voies ferrées : Saint-Caprais à Saint-Jory, route de la Plage à Lespinasse, Latournelle à Fenouillet et avenue de Fronton à Toulouse; des fiches décrivent ces opérations en annexe de la délibération (lien plus haut).

 Le 16 novembre 2023, le bureau de TM (DEL-23-0981) a aussi mandaté Europolia pour préparer des projets de renouvellement urbain au coeur de ville de Brax, secteur Bordebasse à Blagnac et secteur Déodat de Séverac à Toulouse; des fiches décrivent ces opérations en annexe de la délibération (lien plus haut).

    TM a délégué à Europolia la maîtrise d'ouvrage d'opérations d'infrastructures et d'espaces publics par une convention 2023-2026 adopté par le bureau de TM le 2 février 2023 (DEL-23-0009) qui a été modifiée dans les missions par l'avenant n° 2 adopté par le bureau de TM le 6 juin 2024 (DEL-24-0392) et par l'avenant n° 3 adopté par le bureau de TM le 26 septembre 2024 (DEL-24-0735). Les missions d'Europolia sont de plusieurs niveaux : 1) études préliminaires, 2) études préliminaires et avant-projet, 3) mission complète jusqu'à l'achèvement des travaux. Le tableau en pièce jointe résume les opérations concernées par cette délégation de maîtrise d'ouvrage à Europolia avec le calendrier des opérations et les niveaux de mission Europolia. A noter qu'en annexe des délibérations (liens un peu plus haut), on trouve des fiches descriptives par opération datant de 2022. Parmi les opérations, il y a des parties de REV (REV 1 Nord et Sud, REV 3 Quint-Castanet, REV 5 Nord et Sud, REV 7 Nord et Sud, REV 9, REV 12 Est et Ouest, REV 13 et REV 14 ex-2 bis)

    Le 6 juin 2024, le bureau de TM (DEL-24-0303) a aussi mandaté Europolia pour réaliser :
    - les études d'avant-projet sur l'aménagement des PEM (pôles déchanges multimodaux) des AFNT à Saint-Jory, Lespinasse, Fenouillet, Lacourtensourt et Lalande
    - les études et travaux des espaces publics des PEM des stations Blgnac (3e ligne), La Vache (3e ligne et AFNT) et Montaudran gare (3e ligne)
    - les études d'avant-projet des espaces publics de la station Sept-Deniers (3e ligne)
A noter qu'il y a des fiches descriptives de chaque opération en annexe de la délibération (lien plus haut).

    Certains devaient déjà être au courant que TM avait délégué à Europolia certaines de missions. Vous avez maintenant une vision d'ensemble des opérations pouvant vous concernent pour lesquelles l'interlocuteur n'est pas TM mais Europolia.

 lun. 14 oct. à 16:08

‌Bonjour à tous,

Tisséo Collectivité a lancé la révision du Plan de mobilités ou PdM (nouveau nom des Plans de déplacements urbains ou PDU) qui donnera les orientations sur les mobilités dans son périmètre à horizon 2040 (délibération du 7 février 2024). La concertation préalable sur la révision du PdM, suivie par des garants de la Commission nationale du débat public ou CNDP (LIEN), a été engagée.  Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la présentation qui a été faite au comité des partenaires de Tisséo Collectivités du 8 octobre dernier : LIEN.

Plusieurs éléments sur la question des mobilités :

• EMM

Depuis plusieurs années, l'Etat, la Région Occitanie, le Conseil départemental de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités finances des études multimodales (EMM) sur les projets à venir concernant les mobilités. Une première publication a été faite en janvier 2023 (rapport et synthèse). Depuis, les EMM se poursuivent, certaines ont été arrêtées et d'autres sont l'objet d'études complémentaires (LIEN).

• EMC2 2023 de Tisséo Collectivités

Tisséo Colectivités a réalisé l'enquête ménages déplacements au nouveau nom d'EMC2 (enquête mobilité certifiée Cerema) pour la grande agglomération dont des résultats ont été publiés :
https://tisseo-collectivites.fr/publication-des-etudes
Cette EMC2 2023 fait notamment des comparaisons avec les résultats de l'enquête ménages déplacements ou EMD de 2013 à périmètre constant et elle a aussi examiné les mobilités dans un périmètre plus vaste.

• SERM toulousain

La Région Occitanie avec les autorités organisatrices de mobilités concernées dont Tisséo Collectivité a envoyé un premier projet de Service express régional métropolitain (projet multimodal articulé sur le ferroviaire) pour l'agglomération toulousaine, qui a été labellisé par l'Etat comme celui pour l'agglomération de Montpellier.
Infos sur le projet de SERM sur le site de la Région Occitanie :
https://laregion.fr/sermtoulousain24 (lien vers des documents en bas de la page)
Et une réaction de Toulouse Métropole et Tisséo Collectivités qui laisse penser que la gouvernance partagée sur ce projet ne fonctionne pas encore très bien :
https://metropole.toulouse.fr/espace-presse/pour-un-serm-ambitieux-et-coherent-au-service-des-territoires (lien vers le courrier en bas de la page).

Vous pouvez aussi trouver des informations sur les mobilités publiées par l'Agence d'urbanisme de l'agglomération toulousaine (AUAT) :
https://www.aua-toulouse.org/page/mobilite/

Par ailleurs, il y a des associations très importantes pour les mobilités :

• 2 Pieds 2 Roues (2P2R) pour les modes actifs

https://2p2r.org/

• Association des usagères/usagers des transports en commun de l'agglomération toulousaine et de ses environs (AUTATE)

https://autate.fr/site/

L'Autate a publié une analyse des évolutions 2023 du réseau de transports en commun (LIEN), une contribution aux premiers ateliers de concertation sur la révision du PdM (LIEN) qui s'appuie notamment sur les données 2020 de l'INSEE sur les flux de mobilité (LIEN), son projet de réseau de transports en commune (LIEN)

• Rallumons l'Etoile (RLE) pour le ferroviaire

https://www.rallumonsletoile.fr/

A noter que ces associations (2P2R, Autate et RLE) sont membres du comité des partenaires de Tisséo Collectivités auquel l'UCQ devrait sans doute postuler.

Voilà une entrée en matière sur le sujet du PdM...

Salutations associatives,

UCQ > ZAN / PLUiH / SCoT

Yahoo/Boîte récept.

11 oct

Bonjour à tous,

Le groupe urbanisme de l'UCQ se réunira au sujet du PLUiH la semaine prochaine, JEUDI 17 OCTOBRE, de 18h à 20h dans une salle au 1er étage du cinéma Utopia Borderouge à Toulouse (M° Borderouge - PLAN). Merci au Comité de quartier Borderouge Trois-Cocus pour avoir proposé et organisé ce lieu de réunion.

La réunion s'adresse aux membres d'associations de quartier qui suivent les questions d'urbanisme et plus particulièrement de PLU. Il ne s'agit pas d'une formation pour expliquer le PLUiH qui devrait s'organiser en novembre, mais plus d'une réunion entre personnes déjà un peu spécialisées dans le domaine. Les personnes qui s'étaient inscrites au groupe urbanisme de l'UCQ sont invitées et toute personne qui suit les questions de PLU dans une association de quartier est aussi invitée à participer à cette réunion (désolé s'il y a des doublons dans l'envoi). Ce sera l'occasion de mettre à jour la composition du groupe urbanisme de l'UCQ.

L'objet de cette première réunion PLUiH du groupe urbanisme est d'identifier les sujets dépassant l'échelle d'un quartier qui devront être examinés pour préparer la requête de l'UCQ lors de l'enquête publique sur le PLUiH au premier trimestre 2025. Tous ceux qui ont des observations sur le PLUiH qui ne sont locales mais dépassent l'échelle d'un quartier sont invités à en faire part par courriel à l'UCQ pour contribuer, même si vous n'êtes pas présent(e), à la réunion du 17 octobre. A titre indicatif, vous trouverez ci-jointe la requête préparée par Thierry et moi (il n'y avait pas encore de groupe urbanisme) qui avait été envoyée par l'UCQ à l'enquête publique sur l'ancien PLUiH en 2018. 

Pour rappel, le projet de PLUiH arrêté et d'autres documents utiles sont sur le drive de l'UCQ : LIEN

A noter que des plans A0 du règlement graphique du PLUih pour chacun des 20 quartiers de Toulouse et pour chaque commune hors Toulouse regroupent les planches A3 du DGR au 2500e concernées (vous les trouverez sur le drive dans le dossier du projet de PLUiH arrêté ou sur le site de Toulouse Métropole en cliquant sur "Consulter les documents du PLUi-H arrêté" : LIEN).